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Conditions générales de vente

Introduction

Le site www.lizbeaulieu.com et .fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par E.Beaulieu, auto entrepreneur N° de SIRET 492 955 232 00011

Le Site permet à Liz Beaulieu de proposer à la vente des articles fabriqués par Liz Beaulieu à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Liz Beaulieu seront collectivement dénommés les « Parties  » et individuellement dénommés  » Partie « , et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu’un même Utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) Produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case  » Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV « . Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case « Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV » après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2 – Produits-Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Liz Beaulieu sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Liz Beaulieu ne saurait être engagée de ce chef.

 

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Liz Beaulieu n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Liz Beaulieu se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

Article 3 – Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Liz Beaulieu sur son Site.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur  » Je commande ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier
– poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Poursuivre vos achats »,
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Valider mon panier », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur  » S’il s’agit de votre première commande cliquez ici « . Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

 

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 6. ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée  » la banque « ). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Agnès b. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Liz Beaulieu eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’article 5. ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.

 

3.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

 

3.5 Cadeaux

L’Acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Agnès b. permet à l’Acheteur d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Agnès b. garantit que le prix de l’article offert n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 5 ci-après.

 

Article 4 – Livraison

Délais et modes d’expédition :
Liz Beaulieu fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Le délai de livraison sera de trois (3) à dix (10) jours pour tout envoi en Collissimo.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur notre site dans votre « espace client » ou sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Retard / absence de livraison :
Colissimo Suivi et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l’Acheteur devra en informer le service client de Liz Beaulieu : par email à …. ? Liz Beaulieu transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Liz Beaulieu vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Liz Beaulieu vous rembourserait le montant de ces produits. Liz Beaulieu décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Anomalies :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à Liz Beaulieu

Retour :
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable a Liz Beaulieu. L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé).

Les produits devront être retournés en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…), ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnés d’une copie des documents joints à la commande (bon de livraison et facture).

Modalités de remboursement :
Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sera effectué par recréditation de la carte bancaire ayant servi au paiement (hors frais de livraison).

 

Article 5 – Garanties

Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits.

Les Produits retournés devront êtres accompagnés du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Liz Beaulieu remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Liz Beaulieu du colis (la date d’expédition par l’Acheteur valant notification à Liz Beaulieu de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Si l’Acheteur n’a pas souscrit à la prestation  » service retour  » proposée par la Poste pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de retour des Produits à Liz Beaulieu resteront à sa charge.

 

Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par Liz Beaulieu au moment de la préparation des commandes, l’un des produits devait s’avérer défectueux, l’Acheteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, à L’adresse suivante E.Beaulieu 38, rue du Bac 75007 PARIS

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et Liz Beaulieu sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Liz Beaulieu procédera alors à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Liz Beaulieu du colis.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l’étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

En tout état de cause, Liz Beaulieu se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l’Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, (iv) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Liz Beaulieu ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l’ordinateur de l’Acheteur et le système sécurisé SIPS d’ATOS Origin, le partenaire d’Agnès b. pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

 

Article 7 – Informatique et Libertés

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

7.2 Cookies

Seuls des cookies de « sessions » sont utilisés sur le site Liz Beaulieu Ces cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d’une session à l’autre.

 

7.3 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 

Article 8 – Stipulations diverses

8.1 Responsabilité

Le Site Liz Beaulieu n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

8.2 Force majeure

Liz Beaulieu ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Agnès b. pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

 

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

8.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

8.5 Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Liz Beaulieu et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

btt